Retrouvez ici les avis, enquêtes publiques et consultations pour les opérations menées par le Département de l'Aisne.Les informations et documents concernant l'aménagement foncier sont en ligne sur le site de Géodomia, centre de ressources environnementales de l'Aisne.
L’aménagement foncier rural permet de répondre à des enjeux importants du territoire communal :
Depuis la parution de la Loi de Développement des Territoires ruraux (D.T.R.), la compétence de l'aménagement foncier rural revient au Département.
Les opérations peuvent désormais prendre la forme de quatre modes d'aménagement tels que définis à l'article L.121-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Le Département engage et règle les dépenses relatives aux opérations d’aménagement foncier (article L.121-15 duCode Rural et de la Pêche Maritime). Il participe aux frais de travaux connexes aux opérations.
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