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Enquêtes publiques, consultations et avis


Retrouvez ici les avis, enquêtes publiques et consultations pour les opérations menées par le Département de l'Aisne.Les informations et documents concernant l'aménagement foncier sont en ligne sur le site de Géodomia, centre de ressources environnementales de l'Aisne.

 

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Géodomia, le centre de ressources environnementales; le Centre Permanent d'Initiatives à l'Environnement des Pays de l'Aisne


L’aménagement foncier rural permet de répondre à des enjeux importants du territoire communal :

  • amélioration des conditions d’exploitation agricole et/ou forestière
  • amélioration des réseaux de desserte (chemins ruraux, chemins d'exploitation, randonnée)
  • protection des ressources en eau
  • lutte contre l'érosion des sols
  • rétablissement et/ou amélioration de la trame verte
  • création de réserves foncières pour la réalisation de projets communaux

Depuis la parution de la Loi de Développement des Territoires ruraux (D.T.R.), la compétence de l'aménagement foncier rural revient au Département.

Les opérations peuvent désormais prendre la forme de quatre modes d'aménagement tels que définis à l'article L.121-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

  • L'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) ;
  • Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR), avec ou sans périmètre ;
  • La mise en valeur des terres incultes ;
  • La règlementation et la protection des boisements.

Le Département engage et règle les dépenses relatives aux opérations d’aménagement foncier (article L.121-15 duCode Rural et de la Pêche Maritime). Il participe aux frais de travaux connexes aux opérations.

Cliquer sur ce lien pour en savoir plus sur l'aménagement foncier.


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